A partir du 1er octobre 2025, la réglementation concernant l’Occupation Commerciale du Domaine Public devra être appliquée par tous les commerçants et restaurateurs. Ces dispositions sont une évolution de la précédente Charte des terrasses, et s’appliquent désormais pour tous les établissements commerciaux situés dans le cœur de ville (Petit Bayonne, Grand Bayonne, St Esprit)
Pour toute occupation du domaine public, une autorisation est nécessaire : occupation.dp@bayonne.fr / 05 59 59 21 81
Les principaux points de cette charte :
- – votre OCDP dépend de la configuration de votre rue (5 cas identifiés, page 10)
- – l’emprise de votre terrasse ou de votre linéaire commercial varie selon la configuration de votre immeuble, l’accès libre aux entrées d’immeubles est obligatoire
- – aucune publicité n’est autorisée sur l’espace public commercial, sous quelque forme que ce soit
- – les stop trottoirs / chevalets sont interdits, pour les restaurateurs un seul est autorisé en tant que porte-menu, positionné sur la terrasse.
- – les commerçants peuvent choisir d’implanter sur l’espace public 2 éléments, parmi lesquels étalage – portant, mobilier de convivialité, objet décoratif en lien avec l’activité (pages 77 à 81)
- – il est possible d’installer une jardinière en plus de ces deux éléments d’occupation
- – le matériel utilisable doit respecter les dispositions énoncées pages 82 à 93
