La ville de Bayonne vous informe de quelques dispositions réglementaires pour votre installation et vos travaux éventuels

Dispositif HOBETU pour la réhabilitation de l’habitat ancien.

Cette aide financière sous forme de subvention est disponible pour les particuliers et les professionnels désireux de réhabiliter leur local ou appartement de centre-ville dans le périmètre concerné.

Lire la Plaquette HOBETU

 

Plus d’info 

Réglementation pour l’enseigne

 

Ce document précise les obligations pour la pose d’une enseigne.

Règlement ENSEIGNES 

Vous ouvrez ou rénovez un commerce

1. Faire une demande d’enseigne

L’autorisation d’enseigne doit être obtenue avant toute pose.
Le formulaire à remplir est le Cerfa_14798-01

Le délai d’instruction du dossier est de 2 mois.

2. Créer une devanture ou modifier les ouvertures

Il faut obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux, s’ils portent sur :

  • changement de destination du local avec modification des structures porteuses et/ou modification de la façade
  • commerce inscrit au titre des monuments historiques
  • création d’une surface de plancher supérieure à 20 m2

Télécharger le Cerfa_13409-06

Les délais d’instruction varient de 3 à 5 mois pour l’obtention de l’autorisation de permis de construire.

La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :

  • toute modification de façade d’un commerce déjà existant
  • l’augmentation de la surface du local d’ua moins 20 m2
  • changement de destination du local sans modification des structures porteuses ni modification de façade
  • tous travaux susceptibles de modifier des éléments d’architecture extérieurs

Le formulaire à remplir est le  cerfa_13404-06 déclaration travaux

Le délai d’instruction est de 1 à 2 mois.

Pour tout renseignement :

Direction de l’Urbanisme : 05 59 46 60 66

Pôle application du droit des sols : 05 59 46 63 64