Quels dimanches autorisés en 2023 ?

Spécial pro 04.01.2023

La liste des dimanches de 2023, pour lesquels le repos dominical des salariés peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail, a été votée au conseil municipal du 7 décembre 2022.

Les dimanches 15 janvier, 2, 16, 23 juillet, 13 août, 10, 17 et 24 décembre sont considérés comme dimanches dérogatoires au repos dominical.

L’article L.3132-27 du code du travail précise la nature de la rémunération pour ces dimanches et la compensation du repos.

Pour les magasins n’ayant pas de salariés, il leur est possible d’ouvrir comme bon leur semble les dimanches de l’année.

arrêté Municipal